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Informations légales et conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons de ce qui suit.
Dénomination sociale : Chef Traiteur SAS
Siège social : Paris, France
Email : contact@chef-fr.com
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Activité : Traiteur B2B, plateaux repas et cocktails professionnels
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Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Chef Traiteur SAS (ci-après "Chef") et ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes sont effectuées via le formulaire de contact disponible sur chef-fr.com. La commande est confirmée après validation par notre équipe et réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé dans les 2 heures ouvrées suivant la demande.
Toute commande doit être passée au moins 24 heures avant la date de livraison souhaitée. Pour les commandes passées après 14h, la livraison au lendemain matin ne peut être garantie — notre équipe confirme la disponibilité.
Tous les prix affichés sur chef-fr.com sont en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable (taux en vigueur) sera ajoutée lors de l'émission de la facture. Les prix incluent la livraison en Paris intramuros et petite couronne (92, 93, 94).
| Prestation | Prix HT/pers | TVA |
|---|---|---|
| Plateau Éco | €15,00 | 10% |
| Plateau Business | €20,00 | 10% |
| Plateau Prestige | €25,00 | 10% |
| Plateau Luxe | €30,00 | 10% |
| Cocktail Essentielle | €28,00 | 10% |
| Cocktail Premium | €42,00 | 10% |
| Cocktail Prestige | €65,00 | 10% |
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire (lien de paiement sécurisé envoyé par email). Pour les clients avec compte ouvert, paiement à 30 jours sur facture.
Une facture au nom de votre entreprise est émise pour chaque commande et envoyée par email dans les 24h suivant la livraison.
Chef livre en Paris intramuros et en petite couronne (départements 92, 93, 94). La livraison en grande couronne fait l'objet d'un devis supplémentaire.
Le Client est responsable d'assurer la présence d'une personne pour réceptionner la commande. En cas d'absence, Chef ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une livraison non réceptionnée.
Chef s'engage à fournir des produits frais, préparés le jour J, conformes aux normes sanitaires en vigueur (HACCP). Les allergènes sont disponibles sur demande.
Toute réclamation doit être notifiée dans les 2 heures suivant la livraison, par email à contact@chef-fr.com avec photos à l'appui. Chef s'engage à traiter chaque réclamation sous 24h.
La responsabilité de Chef est limitée au montant de la commande concernée. Chef ne peut être tenu responsable pour des préjudices indirects ou consécutifs.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Pour les litiges de consommation : Plateforme de médiation de la consommation
Dernière mise à jour : mai 2026